Les visites d’études sont organisées au sein de juridictions européennes, d’institutions et agences de l’UE. Les visites d’étude ont pour objectif de familiariser les participants avec l’institution visitée par le biais de sessions théoriques et pratiques. Elles sont organisées en anglais et français
Pour de plus amples informations sur les différents types de stage, veuillez consulter la rubrique Visites d'étude sur le site web du REFJ.
Veuillez consulter votre institution de formation nationale pour plus de details: Liste des institutions partenaires
Intéressé par un échange sur initiative personnelle? L'appel à projet pour les échanges régionaux et le programme de subventions judiciaires ouvrira mi janvier 2024.
Les échanges axés sur un projet concernent les activités du Programme d'Echanges organisées suite à la soumission d'une proposition de projet par le candidat. Ces activités comprennent:
Les dates de soumission des candidatures peuvent varier selon le type d’échange. De plus amples informations sur les différents types d’échange et dates de soumission des candidatures sont disponibles sur le site web du REFJ, rubrique Programme d’Echanges.
Veuillez consulter votre institution de formation nationale pour plus de details: Liste des institutions partenaires
Pays | Institution | Compétence | Site web pour information |
---|---|---|---|
Allemagne | Bundesministerium der Justiz | Juges administratifs et judiciaires, procureurs, personnels judicaires, formateurs | www.bmj.de |
Autriche | Konferenz der Präsidentinnen:Präsidenten der Landesverwaltungsrichte und des Bundesfinanzgerichts als Kooperationspartner des BMJ | Juges administratifs, Personnels judiciaires | |
Autriche | Bundesministerium für Justiz | Juges, juges du tribunal administratif fédéral, procureurs, personnels judiciaires, formateurs | www.justiz.gv.at |
Belgique | Institut de Formation Judiciaire/Instituut voor gerechtelijke opleiding | Juges, procureurs, personnels judiciaires, formateurs | http://www.igo-ifj.be |
Bulgarie | National Institute of Justice | Juges administratifs et judiciaires, procureurs, personnels judiciaires, formateurs | http://www.nij.bg |
Chypre | Supreme Court | Juges administratifs et judiciaires | http://www.supremecourt.gov.cy |
Croatie | Pravosudna akademija | Juges, procureurs, personnels judiciaires, formateurs | http://www.pak.hr |
Espagne | Centro de Estudios Jurídicos | Procureurs, personnels judiciaires | http://www.cej-mjusticia.es |
Espagne | Escuela Judicial Española | Juges judiciaires et administratifs, formateurs | www.poderjudicial.es |
Estonie | Supreme Court of Estonia | Juges administratifs et judiciaires, personnels judiciaires, formateurs | www.riigikohus.ee |
Estonie | Prosecutor's Office of Estonia | Procureurs, personnels judiciaires | http://www.prokuratuur.ee/en |
Finlande | Office of the Prosecutor General | Procureurs | https://syyttajalaitos.fi/en/frontpage |
Finlande | National Courts Administration | Juges administratifs et judiciaires, personnels judiciaires | https://tuomioistuinvirasto.fi/en/ |
France | Ecole Nationale de la Magistrature | Juges, procureurs, formateurs | http://www.enm-justice.fr/ |
France | Conseil d'Etat | Juges administratifs, personnels judiciaires | http://www.conseil-etat.fr/ |
France | Ecole nationale des Greffes | Personnels judiciaires | |
Grèce | General Prosecutor's Office of the Supreme Court | Procureurs | |
Grèce | National School of judges | Juges, personnels judiciaires, formateurs | http://www.esdi.gr/ |
Hongrie | Office of the Prosecutor General | Procureurs, personnels judiciaires | www.mklu.hu |
Hongrie | Hungarian Judicial Academy | Juges, personnels judiciaires | http://mia.birosag.hu/ |
Irlande | Judicial Council | Juges | https://judicialcouncil.ie/judicial-studies-committee/ |
Italie | Scuola Superiore della Magistratura | Juges, procureurs, formateurs | http://www.scuolamagistratura.it/ |
Italie | Ministry of Justice | Personnels judiciaires, Formateurs des personnels judiciaires | www.giustizia.it |
Italie | Consiglio di Presidenza della Giustizia Amministrativa | Juges administratifs | https://www.giustizia-amministrativa.it/ |
Lettonie | Judicial Academy | Juges, personnels judiciaires, formateurs | |
Lettonie | Prosecutor General’s Office | Procureurs, personnels judiciaires | http://www.prokuratura.lv |
Lituanie | National Courts Administration | Juges judiciaires et administratifs, personnels judiciaires | http://www.teismai.lt/ |
Lituanie | Office of the Prosecutor General | Procureurs, personnels judiciaires | http://www.prokuraturos.lt |
Luxembourg | National Council for Justice | Juges judiciaires et administratifs, procureurs, personnels judiciaires | |
Malte | Courts Services Agency | Personnels judiciaires | |
Pays-Bas | Studiecentrum Rechtspleging (SSR) | Juges, procureurs, personnels judiciaires, formateurs | https://ssr.nl/ |
Pologne | Naczelny Sąd Administracyjny | Juges administratifs | http://www.nsa.gov.pl/ |
Pologne | Krajowa Szkoła Sądownictwa i Prokuratury | Juges, procureurs, personnels judiciaires, formateurs | www.kssip.gov.pl |
Portugal | Centro de Estudos Judiciarios | Juges administratifs et judiciaires, procureurs, formateurs | http://www.cej.mj.pt/ |
Portugal | Direção-Geral da Administração da Justiça | Personnels judiciaires | |
République slovaque | Justicna Akademia | Juges, procureurs | www.ja-sr.sk |
Roumanie | National Institute of Magistracy | Juges administratifs et judiciaires, procureurs, formateurs | www.inm-lex.ro |
Roumanie | National School of Clerks | Personnels judiciaires | |
Slovénie | Ministry of Justice Judicial Training Center | Juges judiciaires et administratifs, procureurs, personnels judiciaires | www.mp.gov.si |
Suède | Swedish Prosecution Authority | Procureurs, personnels judiciaires | http://www.aklagare.se/ |
Tchéquie | Justicni Akademie | Juges administratifs et judiciaires, procureurs, personnels judiciaires, formateurs | www.jacz.cz/ |
Academy of European Law (ERA) | Academy of European Law (ERA) | Formateurs | https://www.era.int/ |
VISITES D’ÉTUDE AU SEIN DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
Présentation
La visite d’étude aura lieu à la Commission Européenne, au Conseil de l’Union européenne, au Parlement Européen et à l’Office européen de Lutte Antifraude (OLAF). L’objectif de cette visite est de permettre aux participants d’appréhender le processus législatif européen ainsi que le fonctionnement et les procédures des institutions hôtes. Le rôle d’OLAF est également expliqué.
Conditions
Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :
Calendrier
Deux visites d’étude seront organisées en 2025 au sein des institutions européennes, parmi lesquelles une au second semestre :
Période |
Lieu |
Durée |
Langue de travail |
Nombre de places disponibles |
22 – 23 septembre 2025 (à confirmer) |
Bruxelles, Belgique |
2 jours |
Anglais |
35 |
Prise en charge financière
Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique financière du REFJ.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au vendredi 16 mai 2025, 18h (heure de Bruxelles).
VISITES D’ÉTUDE À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE)
Présentation
Les visites d’étude auront lieu au siège de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le but des visites d’étude est de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des pouvoirs, organisation et fonctionnement de la Cour. Le programme des visites comprendra notamment :
Conditions
Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :
Calendrier
Quatre visites d’étude seront organisées en 2025 à la CJUE, parmi lesquelles deux au second semestre :
Période |
Lieu |
Durée |
Langue de travail |
Nombre de places disponibles |
22 – 23 septembre 2025
|
Luxembourg |
1,5 jours |
Anglais |
40 |
17 – 18 novembre 2025 |
Luxembourg |
1,5 jours |
Anglais |
40 |
Prise en charge financière
Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique financière du REFJ.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au vendredi 16 mai 2025, 18h (heure de Bruxelles).
VISITES D’ÉTUDE À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE)
Présentation
Les visites d’étude auront lieu au siège de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le but des visites d’étude est de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des pouvoirs, organisation et fonctionnement de la Cour. Le programme des visites comprendra notamment :
Conditions
Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :
Calendrier
Quatre visites d’étude seront organisées en 2025 à la CJUE, parmi lesquelles deux au second semestre :
Période |
Lieu |
Durée |
Langue de travail |
Nombre de places disponibles |
22 – 23 septembre 2025
|
Luxembourg |
1,5 jours |
Anglais |
40 |
17 – 18 novembre 2025 |
Luxembourg |
1,5 jours |
Anglais |
40 |
Prise en charge financière
Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique financière du REFJ.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au vendredi 16 mai 2025, 18h (heure de Bruxelles).
VISITE D’ÉTUDE A LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (HCCH)
Présentation
Cette visite a pour objectif de donner aux juges et personnels judicaires des Etats membres de l’UE un aperçu sur les principaux instruments de la Conférence de La Haye de droit international privé (Conventions, Protocoles et Principes) dans le domaine du droit international de la famille. La visite couvrira les Conventions sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille ainsi que le Protocole. La visite comprendra également une mise en perspective avec le droit de l’UE et un aperçu des relations entre le système Conventionnel de la Haye et le système du droit de l’UE.
Conditions
Pour participer à la visite à la Conférence de La Haye de droit international privé, vous devez être :
Calendrier
Une visite sera organisée à la Conférence de La Haye de droit international privé en 2025 :
Période |
Lieu |
Durée |
Langue de travail |
Nombre de places disponibles |
25-26 septembre 2025 |
La Haye, Pays-Bas |
2 jours |
Anglais |
35 places |
Prise en charge financière
Le Réseau octroie une indemnité journalière de 200 € par jour pour couvrir les dépenses du participant pendant toute la durée de la visite d’étude. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique financière du REFJ.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au vendredi 16 mai 2025, 18h (heure de Bruxelles).
VISITE D’ÉTUDE À L’AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE (FRA)
Présentation
La visite d’étude sera organisée au siège de l’Agence des Droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à Vienne, Autriche. Elle sera complétée par une visite à L’office des nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). L’objectif de cette visite d’étude est de donner aux participants un aperçu du rôle des institutions visitées dans le contexte judiciaire. Les sujets abordés comprendront la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les travaux de la FRA dans le domaine de la non-discrimination et des droits LGTBI, de l’accès à la justice, des questions d’asile et d’immigration, des crimes de haine, des droits des enfants et de la protection des données.
Conditions
Pour participer à la visite à l’Agence européenne de Droits Fondamentaux, vous devez être :
Calendrier
Une visite sera organisée à FRA en 2025 au second semestre :
Période |
Lieu |
Durée |
Langue de travail |
Nombre de places disponibles |
2 - 3 octobre 2025 |
Vienne, Autriche |
1,5 jours |
Anglais |
40 |
Prise en charge financière
Le Réseau octroie une indemnité journalière de 170 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique financière du REFJ.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au vendredi 16 mai 2025, 18h (heure de Bruxelles).
VISITE D’ÉTUDE À EUROJUST
Présentation
L’objectif de cette visite d’étude est d’informer les participants sur le rôle d’Eurojust, son organisation ainsi que d’améliorer leur compréhension des pouvoirs donnés aux Membres Nationaux d’Eurojust et des instruments mis à leur disposition pour accomplir leurs tâches.
La visite à Eurojust sera complétée par une visite à Europol et à la Cour Pénale Internationale.
Conditions
Pour participer à la visite d’étude à Eurojust, vous devez être :
Calendrier
Une seule visite d’étude aura lieu à Eurojust en 2025 :
Période |
Lieu |
Durée |
Langue de travail |
Nombre de places disponibles |
Dernière semaine du mois d’octobre 2025 (dates à confirmer) |
La Haye |
3 jours |
Anglais |
40 places |
Prise en charge financière
Le Réseau octroie une indemnité journalière de 200 € par jour pour couvrir les dépenses du participant pendant toute la durée de la visite d’étude. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique financière du REFJ.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au vendredi 16 mai 2025, 18h (heure de Bruxelles).
La politique du REFJ en matière de traitement, de partage, de transfert, d’utilisation et de protection des données des candidats et des participants ainsi que leurs droits figure dans la Déclaration du REFJ relative à la Protection et à la Confidentialité des Données consultable à l’adresse: https://ejtn.eu/declaration-de-confidentialite/
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