1. VISITES D’ÉTUDE SPÉCIALISÉES AU PARQUET EUROPÉEN

Présentation

Les visites d’étude seront organisés au Parquet européen. Le Parquet européen est le parquet public indépendant de l’Union européenne. Il est chargé de l’enquête et de la poursuite des crimes contre les intérêts financiers de l’UE. L’objectif de ces visites est de fournir une formation spécialisée et une étude de cas aux juges pénalistes et aux procureurs qui traitent des délits financiers et économiques.

La visite d’étude portera sur :

• Des présentations relatives aux compétences du Parquet européen, ses procédures et la jurisprudence récente
• Une étude de cas

Conditions

Pour participer à la visite d’étude vous devrez être :

• Juge d’instruction ou procureur spécialisé en matière de délits financiers et économiques

Calendrier

Deux visites d’étude au maximum seront organisées en 2025 avec le Parquet européen, parmi lesquelles une au premier semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur bases des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au lundi 16 décembre 2024, 18h (heure de Bruxelles).

Un second appel à candidature pour les visites d’études d’automne ouvrira en avril 2025.

VISITES D’ÉTUDE AU SEIN DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

Présentation

La visite d’étude aura lieu à la Commission Européenne, au Conseil de l’Union européenne, au Parlement Européen et à l’Office européen de Lutte Antifraude (OLAF). L’objectif de cette visite est de permettre aux participants d’appréhender le processus législatif européen ainsi que le fonctionnement et les procédures des institutions hôtes. Le rôle d’OLAF est également expliqué.

Conditions

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire

Calendrier

Deux visites d’étude seront organisées en 2025 au sein des institutions européennes, parmi lesquelles une au premier semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au lundi 16 décembre 2024, 18h (heure de Bruxelles).

Un second appel à candidature pour les visites d’études d’automne ouvrira en avril 2025.

VISITES D’ÉTUDE À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE)

Présentation

Les visites d’étude auront lieu au siège de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le but des visites d’étude est de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des pouvoirs, organisation et fonctionnement de la Cour. Le programme des visites comprendra notamment :

• Des présentations sur les compétences, les procédures et la jurisprudence de la Cour
• La possibilité d’assister à une audience de la Cour

Conditions

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire

Calendrier

Quatre visites d’étude seront organisées en 2024 à la CJUE, parmi lesquelles deux au premier semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au lundi 16 décembre 2024, 18h (heure de Bruxelles).

Un second appel à candidature pour les visites d’études d’automne ouvrira en avril 2025.

VISITE D’ÉTUDE À L’INSTITUT MAX PLANCK D’ANTHROPOLOGIE SOCIALE “Informations sur le pays d’origine et expertise anthropologique dans les cas de demandes d’asile”

Présentation

La visite d’étude sera organisée au Département “Droit et Anthropologie” de l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale. Situé à Halle dans l’est de l’Allemagne, l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale, est un centre majeur pour la recherche dans le domaine de l’anthropologie socio-culturelle. Le Département Droit et Anthropologie a vocation à offrir une plateforme interdisciplinaire stimulante au sein de laquelle anthropologues et juristes peuvent travailler ensemble et mener des travaux de recherche pointus et politiquement pertinents en rapport avec l’intensification des échanges et des rencontres entre les sociétés, les communautés et les cultures dans le monde contemporain. Ces interactions requièrent une analyse approfondie des manières dont des ordres normés et des systèmes moraux différents coexistent aux divers niveaux de pouvoir décisionnel. Le Département s’efforce d’impliquer systématiquement les praticiens dans la recherche et la théorisation des concepts relatifs à la justice et dans la prise en compte de la diversité dans des sociétés européennes contemporaines pluralistes et qui évoluent rapidement. A cette fin, le Département organise annuellement une visite d’étude à destination de 15 magistrats/personnels judiciaires en collaboration avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ).

L’objectif de la visite d’étude est de fournir des connaissances plus approfondies et des perspectives comparatives sur la manière d’aborder de manière adéquate la diversité culturelle et religieuse dans la salle d’audience, en faisant spécifiquement référence aux différentes formes de mobilité transnationale et à la manière dont elles transforment les sociétés et les systèmes juridiques européens (voir ci-dessous).

En combinant présentations et travail collectif avec des chercheurs du département, études personnelles et sessions de discussion communes, les participants ont l'occasion de développer une compréhension contextuelle approfondie des dimensions sociales, culturelles, religieuses et normatives de la diversité qui sont directement pertinentes à leur pratique judiciaire. La visite est structurée autour d’un exercice central dénommé « Réexamen des décisions judiciaires ». La visite est structurée autour d'un exercice de base, appelé « Réexamen des décisions judiciaires ». Chaque participant est appelé à soumettre deux semaines avant le début de la visite un cas issu émanant de sa juridiction d’origine en rapport avec le thème de la visite. Durant la semaine de visite à Halle, les participants seront invités à réexaminer – et, s’ils le souhaitent – à réécrire des parties de la décision qu’ils auront soumise à la lumière des questions de droit et d’anthropologies abordées pendant la semaine. Le dernier jour de la visite, les participants seront invités à présenter les conclusions de leur exercice de réexamen au reste du groupe. La littérature académique en préparation de l'exercice « réexamen des décisions judiciaires » sera partagée avec les participants en amont de la visite.

Le thème retenu pour l’année 2025 est le suivant : “Informations sur le pays d’origine et expertise anthropologique dans les cas de demandes d’asile”

Parmi les différentes formes de mobilité transnationale, la mobilité forcée des personnes en quête de protection contre les persécutions est passée au centre de l’attention des décideurs politiques et des citoyens européens, les régimes et les politiques d’asile devenant un domaine d’action très contesté.

Dans ce contexte difficile, les juges qui sont chargés de statuer sur l'asile ne sont pas seulement confrontés à des questions juridiques complexes, mais sont également confrontés à une diversité de mondes de la vie et de contextes politiques, économiques, socioculturels et normatifs qui leur sont largement inconnus. L'évaluation et l'interprétation d'informations contextuelles provenant d'un large éventail de pays d'origine, la compréhension de visions du monde et d'ordres normatifs inconnus et la prise en compte de diverses expériences deviennent un ensemble de compétences cruciales. C'est là que la discipline de l'anthropologie socioculturelle peut apporter une contribution.

Cette formation examine les situations où les informations sur le pays d'origine et l'expertise anthropologique sont essentielles pour établir si un demandeur remplit les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié conformément à la Convention relative au statut des réfugiés.

Dans les décisions en matière d’asile, les décideurs doivent évaluer la crédibilité des demandeurs et la situation dans le pays d’origine, afin de se prononcer sur le risque de persécution lors du retour. Par conséquent, les preuves sur les conditions du pays sont un élément essentiel de la prise de décision en matière d'asile. Ces éléments de preuve incluent la situation du demandeur dans le pays d’origine en ce qui concerne les droits de l’Homme, la sécurité, l’accès aux services et le traitement des groupes minoritaires.

Les preuves sur la situation des pays peuvent prendre de nombreuses formes, telles que des rapports sur les pays d’origine, des articles de presse, des groupes de réflexion et des publications universitaires, ainsi que des preuves d’experts. De nombreuses questions se posent concernant ces preuves, par exemple en ce qui concerne leur objectivité, leur fiabilité, leur utilité pour prendre des décisions équitables et la manière d’évaluer la qualité de l’expertise culturelle et de l’équilibrer avec d’autres preuves. Certaines questions concernent la manière dont les informations sur le pays d’origine sont utilisées, par exemple la manière dont ces informations sont sélectionnées et si elles sont utilisées de manière cohérente et selon des principes transparents afin de traiter des cas similaires. Les récits inhabituels de persécution remettent particulièrement en question la prise de décision compte tenu des difficultés à obtenir des preuves à l'appui.

Cette visite d’étude se concentrera sur l'utilisation des informations sur le pays d'origine et de l'expertise anthropologique concernant trois illustrations de thèmes contestés: 1) la réinstallation interne, 2) l'exclusion du statut de réfugié en raison de la commission d'un crime particulièrement grave et 3) la différence entre la persécution et les poursuites. Très souvent, la nature générale ou le parti pris des informations disponibles sur le pays d’origine ne rendent pas compte de la diversité des situations auxquelles sont confrontés les demandeurs, en particulier en ce qui concerne ces thèmes, et les tentatives de contextualisation des récits de persécution présentent de graves difficultés.

Conditions

La visite s’adresse aux magistrats et personnels judiciaires intéressés par et disposant d’une expérience des questions de diversité religieuse et socioculturelle dans la pratique judiciaire (en particulier en relation avec le thème de la visite) et fortement motivés par l’établissement de liens entre la pratique juridique et le monde académique Il est attendu des participants de contribuer activement aux débats. Il est demandé aux candidats d’expliquer au moyen d’une courte lettre de motivation la pertinence du thème retenu dans leur propre pratique judiciaire, et, dans la mesure du possible, de donner des références de cas qui pourraient se prêter à l’exercice de réexamen des décisions judiciaires. Une bonne connaissance de l’anglais est requise dans la mesure où une participation active tout au long de la visite est attendue des participants sélectionnés, notamment mais pas exclusivement, au moyen de la présentation d’études de cas issus de leur propre juridiction, d’informations contextuelles comparatives sur leurs juridictions d’origine et des résultats de leur exercice de réexamen le dernier jour de la visite.

Calendrier

Une visite sera organisée à l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale en 2025 :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 160 € par jour pour couvrir les dépenses du participant pendant toute la durée de la visite d’étude. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au lundi 16 décembre 2024, 18h (heure de Bruxelles).

VISITE D’ÉTUDE COMBINÉE « COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – PARQUET EUROPÉEN »

Présentation

Les visites d’étude seront organisées à la Cour de Justice de l’Union européenne et au Parquet européen. L’objectif de ces visites est de permettre aux participants de se familiariser avec les institutions visitées et leur coopération.

La visite d'étude portera sur :

• Une introduction générale à la CJUE et au Parquet européen
• La coopération entre les deux institutions
• La participation à une audience devant la Cour de Justice
• Une étude de cas d’une affaire portée devant la Cour par le Parquet européen

Conditions

Pour participer à une visite d’étude auprès de la CJUE – Parquet Européen, vous devrez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire

Calendrier

Une visite d’étude combinées CJUE – Parquet Européen sera organisées en 2025 :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au lundi 16 décembre 2024, 18h (heure de Bruxelles).

VISITES D’ÉTUDE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH)

Présentation

Les visites d’étude seront organisées en collaboration avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’objectif de ces visites est de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance de la CEDH, de son fonctionnement et de sa jurisprudence.

Le programme des visites comprendra notamment :

• Des présentations sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, les procédures de la Cour, le fonctionnement du greffe et le traitement des requêtes ;
• Possibilité de participer à une audience (à confirmer) ;
• Une présentation du Programme HELP du Conseil d’Europe et du Commissaire aux droits de l'homme
• Présentation du Médiateur européen
• Visite au Parlement européen

Conditions

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire

Calendrier

Cinq visites d’étude seront organisées en 2025 à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), parmi lesquelles trois au premier semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 190 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au lundi 16 décembre 2024, 18h (heure de Bruxelles).

Un second appel à candidature pour les visites d’études d’automne ouvrira en avril 2025.