VISITE D’ÉTUDE AVEC LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

Présentation

La visite d’étude aura lieu à la Commission Européenne, au Conseil de l’Union européenne, au Parlement Européen, à l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) et au siège du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD). L’objectif de cette visite est de permettre aux participants d’appréhender le processus législatif européen ainsi que le fonctionnement et les procédures des institutions hôtes. Le rôle du CEPD et d’OLAF sera également expliqué.

Conditions

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire

Calendrier

Deux visites d’étude sont organisées en 2023 avec les institutions européennes, parmi lesquelles une au second semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant pendant toute la durée de la visite d’étude. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).

VISITES D’ETUDE SPÉCIALISÉES AU PARQUET EUROPÉEN

Présentation

Les visites d’étude seront organisés au Parquet européen (EPPO). L’EPPO est le parquet public indépendant de l’Union européenne. Il est chargé de l’enquête et de la poursuite des crimes contre les intérêts financiers de l’UE. L’objectif de ces visites est de fournir une formation spécialisée et une étude de cas aux juges en droit pénal et d’instruction et aux procureurs qui s’occupent des délits financiers et économiques.

La visite d’étude portera sur :

• Des presentations de la compétence de l’EPPO, ses procédures et la jurisprudence récentere
• Une étude de cas

Conditions

Pour participer à la visite d’étude vous devrez être :

• Juge investigative ou procureur spécialisé en délits financiers et économiques

Calendrier

Une visite d’étude spécialisée sera organisée en 2024 avec le Parquet européen :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).

VISITES D’ETUDE COMBINÉES COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE / PARQUET EUROPÉEN

Présentation

Les visites d’étude seront organisées à la Cour de Justice de’Union européenne et au Parquet européen. L’objectif de ces visites est de permettre aux participants de se familiariser avec les institutions visités et leur co-opération.

La visite d'étude portera sur :

• Une introduction générale à la CJUE et l’EPPO
• La co-opération des deux institutions
• La participation à une audience devant la Cour de Justice
• Une étude de cas porté devant la Cour par le Parquet européen

Conditions

Pour participer à une visite d’étude auprès de la CJUE et l’EPPO vous devrez être :

• Juge, procureur ou personnel judiciaire

Calendrier

Deux visite d’étude combinées à la CJUE et l’EPPO seront organisés en 2024, dont une au premier semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).

Un deuxième appel à candidatures pour les visites d’étude du deuxième semestre ouvrira en avril 2024.

VISITES D’ÉTUDE À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE)

Présentation

Les visites d’étude auront lieu au siège de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le but des visites d’étude est de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des pouvoirs, organisation et fonctionnement de la Cour. Le programme des visites comprendra notamment :

• Des présentations sur les compétences, les procédures et la jurisprudence de la Cour
• La possibilité d’assister à une audience de la Cour

Conditions

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire

Calendrier

Trois visites seront organisées en 2024 à la CJUE, parmi lesquelles 2 au premier semestre :

Prise en charge financière

En cas de visite en présentiel, le Réseau octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).

Un deuxième appel à candidatures pour les visites d’étude du deuxième semestre ouvrira en avril 2024.

VISITE D’ÉTUDE À EUROJUST

Présentation

L’objectif de cette visite d’étude est d’informer les participants sur le rôle d’Eurojust, son organisation ainsi que d’améliorer leur compréhension des pouvoirs donnés aux Membres Nationaux d’Eurojust et des instruments mis à leur disposition pour accomplir leurs tâches.

La visite à Eurojust sera complétée par une visite à Europol et à la Cour Pénale Internationale.

Conditions

Pour participer à la visite d’étude à Eurojust, vous devez être :

• Procureur ou juge d’instruction
• Personnel judiciaire travaillant sur des affaires criminelles

Calendrier

Une seule visite d’étude aura lieu à Eurojust en 2024 :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 200 € par jour pour couvrir les dépenses du participant pendant toute la durée de la visite d’étude. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).

VISITE D’ÉTUDE À L’AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE (FRA)

Présentation

La visite d’étude sera organisée au siège de l’Agence des Droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à Vienne, Autriche. Elle sera complétée par une visite à L’office des nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). L’objectif de cette visite d’étude est de donner aux participants un aperçu du rôle des institutions visitées dans le contexte judiciaire. Les sujets abordés comprendront la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les travaux de la FRA dans le domaine de la non-discrimination et des droits LGTBI, de l’accès à la justice, des questions d’asile et d’immigration, des crimes de haine, des droits des enfants et de la protection des données.

Conditions

Pour participer à la visite à l’Agence européenne de Droits Fondamentaux, vous devez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire, ou formateur judiciaire

Calendrier

Deux visites seront organisées à FRA en 2023, parmi lesquelles une au premier semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 170 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).

Un deuxième appel à candidatures pour la visite d’étude du deuxième semestre ouvrira en avril 2024.

VISITES D’ÉTUDE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH)

Présentation

Les visites d’étude seront organisées en collaboration avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’objectif de ces visites est de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance de la CEDH, de son fonctionnement et de sa jurisprudence.

Le programme des visites comprendra notamment :

• Des présentations sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, les procédures de la Cour, le fonctionnement du greffe et le traitement des requêtes ;
• Possibilité de participer à une audience (à confirmer) ;
• Une présentation du Programme HELP du Conseil d’Europe et du Commissaire aux droits de l'homme
• Présentation du Médiateur européen
• Visite au Parlement européen

Conditions

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être :

• Juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire

Calendrier

Cinq visites d’étude seront organisées en 2024 à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), parmi lesquelles 3 au premier semestre :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 190 € par jour pour couvrir les dépenses du participant. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux seront remboursés aux frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).

Un deuxième appel à candidature pour les visites d’études d’automne ouvrira en avril 2024.

Présentation

La visite d’étude sera organisée au Département “Droit et Anthropologie” de l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale. Situé à Halle dans l’est de l’Allemagne, l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale, est un centre majeur pour la recherche dans le domaine de l’anthropologie socio-culturelle. Le Département Droit et Anthropologie a vocation à offrir une plateforme interdisciplinaire stimulante au sein de laquelle anthropologues et juristes peuvent travailler ensemble et mener des travaux de recherche pointus et politiquement pertinents en rapport avec l’intensification des échanges et des rencontres entre les sociétés, les communautés et les cultures dans le monde contemporain. Ces interactions requièrent une analyse approfondie des manières dont des ordres normés et des systèmes moraux différents coexistent aux divers niveaux de pouvoir décisionnel. Le Département s’efforce d’impliquer systématiquement les praticiens dans la recherche et la théorisation des concepts relatifs à la justice et dans la prise en compte de la diversité dans des sociétés européennes contemporaines pluralistes et qui évoluent rapidement. A cette fin, le Département organise annuellement une visite d’étude à destination de 15 magistrats/personnels judiciaires en collaboration avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire.

En combinant présentations et travail collectif avec des chercheurs du département, études personnelles et sessions de discussion communes, la visite d’étude permettra aux participants de développer une compréhension contextuelle approfondie d’une dimension de la diversité directement pertinente pour leur pratique judiciaire et d’échanger sur leurs expériences et défis communs. La visite est structurée autour d’un exercice central dénommé « Réexamen des décisions judiciaires ». Chaque participant est appelé à soumettre deux semaines avant le début de la visite un cas issu de sa propre juridiction en rapport avec le thème de la visite. Durant la semaine de visite à Halle, les participants seront invités à réexaminer – et s’ils le souhaitent - à réécrire des parties de la décision qu’ils auront apportée à la lumière des questions de droit et anthropologie abordées pendant la semaine. Le dernier jour de la visite , les participants seront invités à présenter les résultats de leur exercice de réexamen au reste du groupe. Cette dernière session sera rendue accessible à un public plus large de magistrats dans le cadre d’un webinaire avancé REFJ-MPI. La littérature académique en préparation de l’exercice de « réexamen des décisions judiciaires » sera partagée avec les participants en amont de la visite.

Le thème retenu pour l’année 2024 est le suivant :

“Diversité religieuse et culturelle dans l’UE : le principe de non-discrimination et ses limites ”

"Unie dans la diversité", la devise de l’Union européenne (UE), est emblématique de la façon dont des pays de cultures, traditions et langues différentes, se sont rassemblés au sein de l’Union européenne pour œuvrer pour la paix et la défense de valeurs communes. La diversité représente cependant un défi sans précédent dans l’histoire européenne. Le respect pour la diversité culturelle et linguistique est prévu par l’Article 3(3) du Traité de l’Union européenne (TUE) et l’Article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, Chapitre III sur l’Egalité. Il convient également de mettre l’accent sur le principe de non-discrimination et le concept d’égalité conjugués aux valeurs qui sont communes aux Etats membres, et sur lesquelles, par conséquent, se fonde l’UE. L’Article 2 du TUE en cite sept: le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Le TUE souligne que ces valeurs sont communes aux Etats membres: “dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.”

Comment les systèmes judiciaires européens doivent-ils répondre à ces défis ? 

La visite d’étude permettra à des magistrats venus de toute l’Europe d’échanger sur la manière de juger les dossiers touchant aux questions de diversité religieuse et culturelle et dans quelle mesure le principe de non-discrimination leur permet de proposer des solutions adéquates. Une grande attention est portée à la jurisprudence des juridictions internationales alors que les développements relatifs au principe de non-discrimination et à l’interprétation judiciaire du principe d’égalité dans les systèmes juridiques nationaux des Etats membres sont moins connus. Cela vaut en particulier pour les décisions des tribunaux du 1^er degré bien que celles-ci contiennent des considérations pertinentes sur le rôle décisif joué par le principe de non-discrimination. La visite d’étude sera pour les participants l’occasion de discuter des solutions juridiques trouvées dans la pratique quotidienne pour trancher les litiges liés à la diversité culturelle et religieuse et qui posent des questions de discrimination.

Plus globalement, l’objectif de la visite est de permettre aux magistrats européens d’échanger – au-delà des barrières linguistiques – sur la manière dont, à la lumière des dispositions de l’Article 2 du Traité de l’Union européenne (TUE), il contribuent à façonner les sociétés européennes futures, lorsqu’il s’agit de garantir la diversité culturelle et religieuse, et dans quelle mesure le principe de non-discrimination les aide à répondre de manière appropriée à des situations de traitement inéquitable (injustifié) de la vie quotidienne.

Conditions 

La visite s’adresse aux magistrats intéressés par et disposant d’une expérience des questions de diversité religieuse et socioculturelle dans la pratique judiciaire (en particulier en relation avec le thème de la visite) et fortement motivés par l’établissement de liens entre la pratique juridique et le monde académique Il est attendu des participants de contribuer activement aux débats. Il est demandé aux candidats d’expliquer au moyen d’une courte lettre de motivation la pertinence du thème retenu dans leur propre pratique judiciaire, et, dans la mesure du possible, de donner des références de cas qui pourraient se prêter à l’exercice de réexamen des décisions judiciaires. Une bonne connaissance de l‘anglais est requise dans la mesure où une participation active tout au long de la visite est attendue des participants sélectionnés, notamment mais pas exclusivement, au moyen de la présentation d’études de cas issus de leur propre juridiction, d’informations contextuelles comparatives sur leurs juridictions d’origine et des résultats de leur exercice de réexamen le dernier jour de la visite.

Calendrier

Une visite sera organisée à l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale en 2024 :

Prise en charge financière

Le Réseau octroie une indemnité journalière de 160 € par jour pour couvrir les dépenses du participant pendant toute la durée de la visite d’étude. Les frais de transport sont remboursés à concurrence de maximum de 500 € sous réserve de la réception des originaux des justificatifs de transport par le Réseau. Les participants nationaux sont remboursés sur base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions financières.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 décembre 2023, 18h (heure de Bruxelles).