STAGES DE LONGUE DURÉE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) – 2027/2028

Avant de déposer leur candidature, il est vivement recommandé aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales des stages de longue durée ainsi que de la politique financière du REFJ, qui précisent en détail le fonctionnement du programme.

1. Présentation

Un total de 12 stages de longue durée sera proposé à la CEDH à Strasbourg en France.

Les stagiaires du REFJ seront affectés à l’une des unités de traitement des affaires du Greffe de la Cour, où ils auront pour tâche principale de traiter des requêtes individuelles qui se rapportent au système du pays dont ils sont ressortissants en anglais ou en français. Sous la supervision du Chef d’unité, leurs responsabilités comprendront :

• l’examen et le traitement des requêtes conformément aux procédures de la Cour et aux directives internes. Les requêtes concerneront principalement des affaires prima facie irrecevables ainsi que des affaires pouvant être traitées de manière standard ;
• la rédaction de décisions, procès-verbaux, rapports, notes et autres documents ;
• le maintien de la correspondance avec les requérants et, le cas échéant, avec les gouvernements et tiers concernés ;
• le conseil aux requérants sur les conditions de recevabilité des requêtes devant la Cour et la transmission de toutes informations pertinentes ;
• l’assurance de l’analyse juridique et l’assistance aux juristes expérimentés dans la préparation des affaires pour examen par la Chambre ;
• la rédaction des arrêts et décisions des Chambres et la participation aux séances de la Cour ;
• la réalisation d’études et de recherches concernant la jurisprudence de la Cour, le droit national ainsi que le droit comparé et international.

De plus, un candidat pourra être affecté au Comité européen des droits sociaux. Le participant affecté à ce poste contribuera à la préparation des plaintes collectives et rapports en fonction de ses compétences et expériences. La priorité sera donnée aux candidats disposant d’une expérience judiciaire dans les domaines suivants : droit du travail et de l’emploi, sécurité sociale et santé, protection de l’enfance et de la famille, ou autres aspects des droits sociaux relevant du champ de la Charte et de la compétence du Comité européen des droits sociaux.

2. Durée et postes disponibles

• Nombre de postes : 12
• Durée : 10 mois
• Période de formation : du lundi 30 septembre 2027 au vendredi 30 juin 2028

3. Critères d’éligibilité

Les conditions requises pour participer au programme de stage de longue durée de la CEDH au sein du Greffe de la Cour sont les suivantes :

• être un juge (ordinaire ou administratif) ou un procureur ;
• avoir entre 5 et 10 ans d’expérience professionnelle ;
• avoir une connaissance approfondie de la langue anglaise ou française (capacité à rédiger des décisions dans l’une ou l’autre langue).

Les conditions requises pour participer au programme de stage de longue durée de la CEDH au sein du département des Droits sociaux et au secrétariat du Comité européen des droits sociaux sont les suivantes :

• être un juge (ordinaire ou administratif) ou un procureur ;
• avoir entre 5 et 10 ans d’expérience professionnelle, de préférence dans un domaine lié aux droits sociaux (ou aux droits de l'Homme en général) ;
• avoir une connaissance approfondie de la langue anglaise ou française (capacité à rédiger des décisions dans l’une ou l’autre langues).

4. Pièces justificatives

Les participants sont tenus de fournir les documents justificatifs suivants au format PDF :

1) un curriculum vitae au format Europass, en anglais ;

2) une lettre de motivation en anglais (à joindre au formulaire de candidature).

Ces documents sont obligatoires et exigés par l’institution d’accueil. Les candidats sont encouragés à joindre tout document justificatif supplémentaire autorisé par les Conditions générales, dans la mesure où ceux-ci renforcent leur candidature et démontrent leurs qualifications, leur expérience et/ou leur motivation.

STAGES DE LONGUE DURÉE À EUROJUST – 2027

1. Présentation

20 stages de longue durée de 3 mois seront proposés auprès de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), à La Haye aux Pays-Bas. Eurojust est une structure spécialisée au sein de laquelle les autorités judiciaires nationales collaborent étroitement pour lutter contre la criminalité organisée et transfrontalière. La mission d’Eurojust est de renforcer la sécurité en Europe en coordonnant le travail des autorités nationales – tant des États membres de l’UE que des pays tiers – dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pénales.

Pendant leur formation à Eurojust, les participants seront affectés au bureau national de leur État membre. Ils prendront pleinement part aux activités quotidiennes et contribueront à la gestion de dossiers opérationnels ainsi qu’à différents projets, sous la supervision du Membre national.

2. Durée et places disponibles

• Nombre de postes : 20
• Durée : 3 mois
• Calendrier des sessions : le programme sera divisé en trois sessions détaillées ci-dessous :

Chaque Bureau national a indiqué ses préférences, détaillées ci-dessous. Selon le budget, certains Bureaux pourront accueillir plusieurs stagiaires.

Les candidats de tous les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark, sont encouragés à postuler.

3. Critères d’éligibilité

Les conditions requises pour participer au programme de stage de longue durée de Eurojust sont les suivantes :

• Être magistrat en exercice, procureur ou juge (de préférence juge d’instruction) dans un État membre de l’UE ;
• Justifier d’une expérience pratique en matière de coopération judiciaire internationale en matière pénale (par exemple : exécution ou émission d’ordonnances européennes d’enquête, de mandats d’arrêt européens ou de demandes d’entraide judiciaire) ;
• Compter au moins trois ans d’expérience pratique dans le domaine du droit pénal ;
• Disposer d’un niveau d’anglais suffisant pour travailler dans un environnement international.

4. Pièces justificatives

Les candidats devront transmettre les documents justificatifs suivants au format PDF :

1) un curriculum vitae au format Europass, en anglais ;

2) une lettre de motivation en anglais (à joindre au formulaire de candidature).

Ces documents sont obligatoires et exigés par l’institution d’accueil. Les candidats sont encouragés à joindre tout document justificatif supplémentaire autorisé par les Conditions générales, dans la mesure où ceux-ci renforcent leur candidature et démontrent leurs qualifications, leur expérience et/ou leur motivation.

STAGES DE LONGUE DURÉE À LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE (CJUE) – 2027/2028

Avant de déposer leur candidature, il est vivement recommandé aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales des stages de longue durée ainsi que de la politique financière du REFJ, qui précisent en détail le fonctionnement du programme.

1. Présentation

Un total de 15 stages de longue durée seront mis en œuvre à la CJUE à Luxembourg.

Les stagiaires du REFJ seront affectés soit au cabinet d’un membre de la Cour de justice, soit au Tribunal. Leurs missions varieront en fonction des besoins de la Cour et consisteront principalement à assister le juge rapporteur ou l’avocat général désigné dans le traitement des affaires et la préparation des décisions. Les stagiaires ne participeront pas aux délibérations.

Les candidats peuvent également choisir de postuler pour un stage au sein de la Direction de la recherche et de la documentation (DRD). Les stagiaires sélectionnés pour la DRD seront principalement chargés d’effectuer des recherches juridiques et d’analyser des affaires afin de contribuer aux travaux de la Cour.

2. Durée et postes disponibles

• Nombre de postes : 15
• Durée : 6 ou 10 mois
• Période de formation : du mercredi 1er septembre 2027 au vendredi 25 février 2028 (6 mois) ou vendredi 30 juin 2028 (10 mois)

3. Critères d’éligibilité

Les conditions requises pour participer au programme de stage de longue durée à la CJUE sont les suivantes :

• être juge ou procureur d'un État membre de l'UE ;
• avoir au moins un an d'expérience professionnelle en tant que juge ou procureur ;
• connaître le droit de l'Union européenne ;
• avoir une connaissance suffisante avérée du français pour être en mesure d'apporter un appui aux membres du Cabinet ou à la DRD dans le traitement des dossiers et la rédaction des décisions ;
• avoir une bonne maîtrise d'une autre langue de l'UE.

4. Pièces justificatives

Les participants sont tenus de fournir les pièces justificatives suivantes au format PDF :

• un curriculum vitae au format Europass, en français ou en anglais ;
• une lettre de motivation, en français ou en anglais (à joindre au formulaire de candidature) ;
• un justificatif attestant de la maîtrise du français. Les candidats sont invités à fournir tout document permettant de justifier leur niveau de français (certificat de langue, publication juridique en français par exemple). Cette condition sera vérifiée par l’autorité nationale de formation et l’institution hôte lors de l’examen de la candidature ;
• (Facultatif) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune procédure pénale ou disciplinaire, selon le modèle fourni.

Les candidats sont priés d'indiquer clairement dans leur lettre de motivation s'ils postulent à un stage dans un cabinet de la Cour de justice, du Tribunal ou de la DRD.

Ces documents sont obligatoires (à l’exception de la déclaration sur l’honneur) et exigés par l’institution d’accueil. Les candidats sont encouragés à joindre tout document justificatif supplémentaire autorisé par les Conditions générales, dans la mesure où ceux-ci renforcent leur candidature et démontrent leurs qualifications, leur expérience et/ou leur motivation.

STAGES DE LONGUE DURÉE AU PARQUET EUROPÉEN – 2027/2028

Avant de déposer leur candidature, il est vivement recommandé aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales des stages de longue durée ainsi que de la politique financière du REFJ, qui précisent en détail le fonctionnement du programme.

1. Présentation

Un total de six stages de longue durée seront organisés au sein du Parquet européen à Luxembourg.

Les stagiaires du REFJ seront affectés à l'une des unités suivantes : l'unité des opérations, le service juridique ou le bureau de la protection des données.

• Les stagiaires de l’unité des opérations travailleront en étroite collaboration avec un procureur européen et participeront aux activités quotidiennes, en apportant leur soutien à l’exercice des prérogatives opérationnelles par la préparation de notes de synthèse et d’analyses juridiques, ainsi qu’en contribuant à différents projets juridiques. Ils pourront également être associés aux activités de soutien à la chambre permanente.
• Les stagiaires du service juridique contribueront notamment à la rédaction d’avis et d’analyses juridiques, ainsi qu’à la réalisation de recherches juridiques liées au cadre juridique du Parquet européen, y compris son interaction avec le droit pénal et le droit de procédure pénale nationaux.
• Le stagiaire du bureau de la protection des données travaillera spécifiquement sur les questions de protection des données ayant une incidence sur le travail opérationnel du Parquet européen.

2. Durée et postes disponibles

• Nombre de postes : 6
• Durée : 6 mois
• Période de formation : du lundi 30 septembre 2027 au vendredi 25 février 2028

Répartition (à titre indicatif) :

• Unité des opérations : 3 ou 4 places
• Service juridique : 1 ou 2 places
• Bureau de la protection des données : 1 place

3. Critères d’éligibilité

Les conditions requises pour participer au programme de stage de longue durée au Parquet européen sont les suivantes :

• être procureur en exercice, juge d’instruction ou juge pénal d’un État membre de l’UE participant au Parquet européen;
• justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle en tant que procureur ou juge ;
• avoir une expérience professionnelle au niveau national dans des domaines liés à la coopération judiciaire transfrontalière en matière pénale ;
• avoir une bonne connaissance de l’anglais (langue de travail) équivalente au moins au niveau B2 ;
• une bonne connaissance d’une autre langue de l’UE constituerait un atout.

Les candidats à l’unité du service juridique doivent bien connaître le droit de l’Union européenne, tandis que ceux à l’unité des opérations doivent avoir une expérience dans le domaine des enquêtes économiques.

4. Pièces justificatives

Les participants sont tenus de fournir les pièces justificatives suivantes au format PDF :

1) un curriculum vitae au format Europass, en anglais ;

2) une lettre de motivation en anglais (à joindre au formulaire de candidature).

Les candidats sont priés d’indiquer clairement dans leur lettre de motivation s’ils postulent pour un stage au sein de l’unité des opérations, du service juridique ou du bureau de la protection des données.

Ces documents sont obligatoires et exigés par l’institution d’accueil. Les candidats sont encouragés à joindre tout document justificatif supplémentaire autorisé par les Conditions générales, dans la mesure où ceux-ci renforcent leur candidature et démontrent leurs qualifications, leur expérience et/ou leur motivation.

VISITE D’ÉTUDE SPÉCIALISÉE AU PARQUET EUROPÉEN

Présentation

Cette visite d’étude sera organisée au Parquet européen (EPPO). L’EPPO est le parquet public indépendant de l’Union européenne. Cette institution est chargée d’enquêter et de poursuivre en justice les crimes portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. L’objectif de cette visite est de proposer une formation spécialisée et une étude de cas aux juges pénalistes et aux procureur·es qui traitent des délits financiers et économiques.

La visite d’étude comprendra :

• Des présentations sur les fonctions, procédures, et compétences du Parquet Européen.
• Une étude de cas.

Conditions

Pour participer à la visite d’étude spécialisée d’EPPO, vous devrez être :

• Un·e procureur·e, juge penal·e ou d’instruction spécialisé·e en matière de délits financiers et économiques.

 Merci de noter que cette activité n’est pas ouverte au personnel judiciaire.

Calendrier

Deux visites d’étude seront organisées avec le Parquet européen en 2026, dont une au second semestre.

Prise en charge financière

Le REFJ octroie une indemnité journalière de 180 € par jour pour couvrir les dépenses de chaque participant·e. Les frais de transport sont remboursés dans la limite de 500 € sous réserve de la réception de tous les justificatifs de transports. Les participant·es nationaux·ales sont remboursé·es sur la base des frais réels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique financière du REFJ.

Processus de candidature

La période de candidatures pour la visite d’étude du premier semestre est désormais terminée.

Au vu de l’ajout récent de la seconde visite d’étude, son processus de candidature a été exceptionnellement raccourci.

L'appel à candidatures pour cette visite d'étude sera ouvert du Mardi 1er September (14:00 CEST) au Mardi 15 Septembre 2026 (18:00 CEST).

Les candidat·es sélectionné·es seront informé·es autour de mi-octobre. Avant de réserver votre voyage, merci d’attendre la réception du mail d’invitation du REFJ confirmant votre sélection à cette activité.