STAGES DE LONGUE DURÉE À LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) – 2025/2026

Avant de postuler, il est vivement conseillé de lire attentivement les conditions générales relatives à la formation de longue durée (attachées à l’appel à candidatures), qui fournissent des informations détaillées sur le programme des stages de longue durée du REFJ.

1. Présentation

Les stages auront lieu à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), à Strasbourg en France.

Les participants seront intégrés au Greffe de la Cour et auront pour tâche principale de traiter des requêtes individuelles qui se rapportent au système du pays dont ils sont ressortissants en anglais ou en français. Sous la supervision du chef.de la cheffe d'unité, leurs tâches consisteront à :

• examiner et traiter les requêtes conformément aux procédures et directives internes de la Cour. Les requêtes traitées comprendront en particulier des affaires a priori irrecevables et des affaires pouvant être traitées de manière standard ;
• rédiger des décisions, comptes rendus, rapports, notes et autres documents ;
• assurer la correspondance avec les requérants, et le cas échant, avec les Etats et parties tierces ;
• renseigner les requérants sur les conditions de recevabilité des requêtes et leur fournir toute information pertinente ;
• assurer une analyse juridique et assister les juristes expérimentés dans la préparation des affaires en vue de l’examen par la Cour ;
• rédiger des arrêts et décisions de Chambre et assister aux sessions de la Cour ;
• mener des études et recherches relatives à la jurisprudence de la Cour et au droit national ainsi qu’en matière de droit comparé et international.

De plus, un candidat peut être alloué au Comité européen des Droits sociaux. Le participant affecté au département des Droits sociaux et au secrétariat du Comité européen des Droits sociaux contribuera aux réclamations collectives et aux rapports selon ses compétences et son expérience. Priorité sera donnée aux candidats ayant une expérience judiciaire dans les domaines du droit du travail et de l'emploi, de la sécurité sociale et de la santé, de l'enfant et de la famille ou tout autre aspect des droits sociaux entrant dans le cadre d'application de la Charte et du Comité européen des Droits sociaux.

2. Durée et postes disponibles

15 postes de stagiaires de longue durée sont disponibles pour une durée de 12 mois (du 1er septembre 2025 au 31 août 2026). La durée convenue pour le stage de formation ne peut être prolongée dans le cadre du régime financier du REFJ.

3. Conditions requises

Les conditions requises pour participer au programme de formation de longue durée de la CEDH au sein du Greffe de la Cour sont les suivantes :

• être un juge (ordinaire ou administratif) ou un procureur ;
• avoir entre 5 et 10 ans d’expérience professionnelle ;
• avoir une connaissance approfondie de la langue anglaise ou française (capacité à rédiger des décisions dans l’une ou l’autre langue).

Les conditions requises pour participer au programme de formation de longue durée de la CEDH au sein du département des Droits sociaux et au secrétariat du Comité européen des Droits sociaux sont les suivantes :

• être un juge (ordinaire ou administratif) ou un procureur ;
• avoir entre 5 et 10 ans d’expérience professionnelle, de préférence dans un domaine lié aux droits sociaux (ou aux droits de l'Homme en général) ;
• avoir une connaissance approfondie de la langue anglaise ou française (capacité à rédiger des décisions dans l’une ou l’autre de ces langues).

4. Documents justificatifs

Les participants sont tenus de fournir les documents justificatifs suivants au format PDF :

• un curriculum vitae au format europass en anglais ou en français ;
• une lettre motivation en anglais ou en français (à insérer dans le formulaire de candidature). Les candidats sont invités à clairement indiquer leur intérêt pour la position au sein du département des Droits sociaux et du secrétariat de la Charte sociale européenne dans leur lettre de motivation ;
• l'autorisation de leur hiérarchie. Le REFJ est pleinement conscient que les participants peuvent ne pas être en mesure de fournir ce document avant la fin de la période de candidature. Toutefois, il sera exigé ultérieurement et les participants sont encouragés à soumettre leur demande à l'autorité compétente dès que possible ;

5. Calendrier

6. Conditions financières

Les participants recevront une allocation journalière de 120 euros pendant toute la durée de la formation. Pour des informations détaillées sur le soutien financier pendant les périodes de formation de longue durée, veuillez consulter attentivement les conditions financières des stages de longue durée (attachées à l’appel à candidatures)[1].

7. Date de fin de dépôt des candidatures

Les candidats de tous les États membres de l'UE participant au Programme Justice de l'Union européenne[2] et ayant une forte motivation sont invités à soumettre leur candidature pour un stage de longue durée à la Cour européenne des droits de l’Homme avant le 15 octobre 2024, 18h00 (heure de Bruxelles).

[1] Conditions financières pour 2024, susceptibles d'être modifiées en 2025.

[2] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,  Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

STAGES DE LONGUE DURÉE À EUROJUST – 2025

Avant de postuler, il est vivement conseillé de lire attentivement les conditions générales relatives à la formation de longue durée (attachées à l’appel à candidatures) qui fournissent des informations détaillées sur le programme des stages de longue durée du REFJ.

1. Présentation

Les formations de longue durée se dérouleront à Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) à La Haye, aux Pays-Bas. Eurojust est un centre spécialisé où les autorités judiciaires nationales travaillent en étroite collaboration pour lutter contre la grande criminalité organisée transfrontalière. Le rôle d'Eurojust est de contribuer à rendre l'Europe plus sûre en coordonnant le travail des autorités nationales – des États membres de l'UE et des États tiers – dans les enquêtes et les poursuites relatives à la criminalité transnationale.

Au cours d'un stage de longue durée à Eurojust, les participants seront affectés au bureau national de leur État membre. Ils participeront pleinement aux tâches quotidiennes en traitant des dossiers et des projets opérationnels sous la supervision du membre national.

2. Durée et postes disponibles

20 postes de stagiaires de longue durée sont disponibles pour une durée de 3 ou 4 mois, selon la préférence des bureaux nationaux. La durée convenue pour le stage de formation ne peut être prolongée dans le cadre du régime financier du REFJ. Un bureau peut accueillir plusieurs stagiaires, en fonction du budget.

L'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte n'accueillent pas de stagiaires.

3. Conditions requises

Les conditions requises pour participer au programme de formation de longue durée à Eurojust sont les suivantes :

• être un procureur ou un juge (de préférence juge d’instruction) en exercice dans un Etat membre de l’UE ;
• travailler à un niveau du système national où interviennent les commissions rogatoires et autres formes de coopération judiciaire en matière pénale ;
• avoir au moins trois ans d’expérience pratique dans le domaine du droit pénal ;
• avoir un niveau suffisant d’anglais pour travailler dans un environnement international.

4. Documents justificatifs

 Les participants sont tenus de fournir les documents justificatifs suivants au format PDF :

• un curriculum vitae au format europass en anglais ;
• une lettre motivation en anglais (à insérer dans le formulaire de candidature) ;
• l'autorisation de leur hiérarchie. Le REFJ est pleinement conscient que les participants peuvent ne pas être en mesure de fournir ce document avant la fin de la période de candidature. Toutefois, il sera exigé ultérieurement et les participants sont encouragés à soumettre leur demande à l'autorité compétente dès que possible.

5. Calendrier

6. Conditions financières

Les participants recevront une allocation journalière de 120 euros pendant toute la durée de la formation. Pour des informations détaillées sur le soutien financier pendant les périodes de formation de longue durée, veuillez consulter attentivement les conditions financières des stages de longue durée (attachées à l’appel à candidatures)[1].

7. Date de fin de dépôt des candidatures

Les candidats ayant une forte motivation sont invités à soumettre leur candidature pour un stage de longue durée à Eurojust avant le 15 octobre 2024, 18h00 (heure de Bruxelles).

[1] Conditions financières pour 2024, susceptibles d'être modifiées en 2025.

STAGES DE LONGUE DURÉE AU PARQUET EUROPEEN (EPPO) – 2025/2026

Avant de postuler, il est vivement conseillé de lire attentivement les conditions générales relatives à la formation de longue durée (attachées à l’appel à candidatures) qui fournissent des informations détaillées sur le programme des stages de longue durée du REFJ.

1. Présentation

Les stages de longue durée se dérouleront au Parquet Européen (EPPO) à Luxembourg .

Les stagiaires REFJ seront affectés au sein de l’Unité opérationnelle, au Service juridique ou au Bureau de la protection des données.

Leurs tâches varieront selon les exigences de chaque service :

• Les stagiaires affectés à l’Unité opérationnelle coopéreront avec un Procureur européen et participeront à leurs activités quotidiennes. Leur rôle principal sera d'accompagner le procureur européen dans l'exercice de ses prérogatives opérationnelles en préparant des rapports et des analyses juridiques ;
• Les stagiaires affectés au Service juridique contribueront à la rédaction d’avis juridiques liés au cadre juridique du Parquet européen, y compris son interaction avec le droit pénal national et le droit de la procédure pénale ;
• Un stagiaire au Bureau de protection des données travaillera spécifiquement sur les questions liées à la protection des données ayant un impact sur le travail opérationnel du Parquet européen.

2. Durée et postes disponibles

6 postes de stagiaires de longue durée sont disponibles pour une durée de 6 mois (du 1er septembre 2025 au 27 février 2026). La durée convenue pour le stage de formation ne peut être prolongée dans le cadre du régime financier du REFJ. La répartition des places sera la suivante :

3. Conditions requises

Les conditions requises pour participer au programme de formation de longue durée du Parquet européen sont les suivantes :

• exercer en qualité de juge pénal, d’instruction ou procureur d’un Etat membre de l’UE participant au Parquet européen ;
• avoir une expérience d’au moins trois ans en tant que juge/procureur ;
• avoir une expérience de la coopération judiciaire pénale au niveau national ;
• avoir une connaissance suffisante et avérée de la langue anglaise (langue de travail).

Exigences spécifiques :

• pour le service juridique : être familiarisé avec le droit de l’Union européenne ;
• pour l'unité opérationnelle : avoir de l'expérience dans les enquêtes économiques.

Une bonne connaissance d'une autre langue de l'UE serait un avantage.

4. Documents justificatifs

Les participants sont tenus de fournir les documents justificatifs suivants au format PDF :

• un curriculum vitae au format europass en anglais ;
• une lettre motivation en anglais (à insérer dans le formulaire de candidature) ;
• l'autorisation de leur hiérarchie. Le REFJ est pleinement conscient que les participants peuvent ne pas être en mesure de fournir ce document avant la fin de la période de candidature. Toutefois, il sera exigé ultérieurement et les participants sont encouragés à soumettre leur demande à l'autorité compétente dès que possible.

5. Calendrier

6. Conditions financières

Les participants recevront une allocation journalière de 120 euros pendant toute la durée de la formation. Pour des informations détaillées sur le soutien financier pendant les périodes de formation de longue durée, veuillez consulter attentivement les conditions financières des stages de longue durée (attachées à l’appel à candidatures)[1].

7. Date de fin de dépôt des candidatures

Les candidats de tous les États membres de l'UE participant au Programme Justice de l'Union européenne[2] et ayant une forte motivation sont invités à soumettre leur candidature pour un stage de longue durée au Parquet européen avant le 15 octobre 2024, 18h00 (heure de Bruxelles).

[1] Conditions financières pour 2024, susceptibles d'être modifiées en 2025.

[2] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,  Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

STAGES DE LONGUE DURÉE À LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE (CJUE) – 2025/2026

Avant de postuler, il est vivement conseillé de lire attentivement les conditions générales relatives à la formation de longue durée (attachées à l’appel à candidatures) qui fournissent des informations détaillées sur le programme des stages de longue durée du REFJ.

1. Présentation

Les stages de longue durée se dérouleront à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à Luxembourg.

Les stagiaires du REFJ seront affectés soit à au cabinet d'un membre de la Cour de justice, soit au cabinet d’un membre du Tribunal. Leurs tâches varieront en fonction des besoins de chaque membre. Ils assisteront principalement le membre dans le traitement des affaires et des dossiers pour lesquels il ou elle a été nommé.e juge rapporteur ou avocat général. Les stagiaires ne participent pas aux délibérations de la Cour.

Les candidats peuvent également postuler pour une formation à la Direction de la Recherche et de la documentation (DRD) de la Cour. Les candidats sélectionnés analyseront et effectueront des recherches judiciaires pour les nouvelles affaires présentées devant la Cour.

2. Durée et postes disponibles

15 postes de stagiaires de longue durée sont disponibles pour une durée de 6 mois (du 1er septembre 2025 au 27 février 2026) ou de 12 mois (du 1er septembre 2025 au 31 août 2026). La durée convenue pour le stage de formation ne peut être prolongée dans le cadre du régime financier du REFJ.

3. Conditions requises

Les conditions requises pour participer au programme de formation de longue durée de la CJUE sont les suivantes :

• être un juge ou un procureur d'un Etat membre de l'UE ;
• avoir au moins un an d'expérience en tant que juge/procureur ;
• être familiarisé avec le droit de l'Union européenne ;
• avoir une connaissance suffisante et avérée du français pour pouvoir apporter un soutien aux membres du cabinet ou à la DRD dans le traitement des dossiers et la rédaction des décisions ;
• avoir une bonne connaissance d'une autre langue de l'UE.

Les candidats sont priés d'indiquer clairement dans leur lettre de motivation s'ils souhaitent être affectés à un cabinet de la Cour de justice, à un cabinet du Tribunal ou à la direction de la recherche et de la documentation (DRD) de la Cour.

4. Documents justificatifs

Les participants sont tenus de fournir les documents justificatifs suivants au format PDF :

• un curriculum vitae au format europass en anglais ou en français ;

• une lettre motivation en anglais ou en français (à insérer dans le formulaire de candidature) ;

• une preuve de maitrise de la langue française. Ce document peut prendre n’importe quelle forme : un certificat de cours de français, une publication etc. ;

• l'autorisation de leur hiérarchie. Le REFJ est pleinement conscient que les participants peuvent ne pas être en mesure de fournir ce document avant la fin de la période de candidature. Toutefois, il sera exigé ultérieurement et les participants sont encouragés à soumettre leur demande à l'autorité compétente dès que possible ;

• Bien que non obligatoire, les participants sont invités à soumettre une déclaration sous serment certifiant qu'ils ne font pas l'objet de poursuites pénales ou disciplinaires dans l'exercice de leurs fonctions de juge ou de procureur. Des modèles en français et en anglais sont joints à l'appel à candidatures.

5. Calendrier

6. Conditions financières

Les participants recevront une allocation journalière de 120 euros pendant toute la durée de la formation. Pour des informations détaillées sur le soutien financier pendant les périodes de formation de longue durée, veuillez consulter attentivement les conditions financières des stages de longue durée (attachées à l’appel à candidatures)[1].

7. Date de fin de dépôt des candidatures

Les candidats de tous les États membres de l'UE participant au Programme Justice de l'Union européenne[2] et ayant une forte motivation sont invités à soumettre leur candidature pour un stage de longue durée à la Cour de justice de l'UE avant le 15 octobre 2024, 18h00 (heure de Bruxelles).

[1] Conditions financières pour 2024, susceptibles d'être modifiées en 2025.

[2] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.